Vers une nouvelle réforme de l’assurance-chômage
Depuis l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, le gouvernement a repris la main sur le sujet de la nouvelle convention d’assurance chômage. Un décret est attendu afin de fixer les nouvelles règles qui s’appliqueront à partir du 1er juillet 2024.
Les règles d'indemnisation durcies
Les règles d’indemnisation de l’assurance chômage seront durcies à compter du 1er décembre, a confirmé Gabriel Attal dans une interview parue dans La Tribune Dimanche, dimanche 26 mai. L’objectif, selon le Premier ministre : « aller vers le plein emploi » et « valoriser encore plus le travail ».
Ainsi, la durée d’indemnisation sera réduite à 15 mois « dans les conditions actuelles », c’est-à-dire si le taux de chômage se maintient en dessous de 9%, pour les chômeurs de moins de 57 ans. Et il faudra avoir travaillé 8 mois sur les derniers 20 mois pour être indemnisé, contre 6 mois au cours des 24 derniers mois actuellement, a précisé le chef du gouvernement.
Gabriel Attal a précisé que le gouvernement allait prendre un décret le 1er juillet pour que la réforme « puisse entrer en vigueur le 1er décembre ». Changer les règles d’indemnisation nécessite une mise à jour des systèmes d’information de France Travail (ex-Pôle Emploi) qui ne peut être faite du jour au lendemain.
Création d'un "bonus emploi senior"
Le Premier ministre a également confirmé la création d’un « bonus emploi senior ». Grâce à cette mesure, « un senior au chômage qui reprendra un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent pourra cumuler son nouveau salaire avec son allocation de chômage » et « retrouvera ainsi sa rémunération initiale, pendant un an », a expliqué le locataire de Matignon. Les syndicats avaient rapporté que les salaires seraient ainsi compensés jusqu’à 3 000 euros. Il a aussi souhaité créer un « index seniors » et étudier la création d’un « CDI senior ».
Réduction de la durée d'indemnisation et du montant des allocations
Deux autres leviers de durcissement sont également à l’étude : la durée d’indemnisation et le montant des allocations versées.
Rappelons que la durée d’indemnisation a déjà été revue à la baisse lors d’une précédente convention d’assurance chômage. Tout comme la dégressivité du montant des allocations pour les plus hauts salaires.
Allongement du délai de "carence"
Dans le collimateur également, la règle du « différé d’indemnisation spécifique ». C’est une période durant laquelle un demandeur d’emploi ne peut pas percevoir d’allocations chômage, même s’il a droit à une indemnisation. Ce mécanisme est appliqué par France travail notamment si votre employeur vous verse des indemnités « supra-légales », c’est-à-dire des indemnités de départ qui vont au-delà de ce qui est prévu par la loi (comme les indemnités transactionnelles lors d’un départ négocié). Plus ces indemnités sont élevées, plus la durée du différé sera longue.
Jusqu’à présent, cette « carence » était plafonnée à 150 jours (soit environ 5 mois). Le gouvernement étudie la piste d’un allongement à 12 mois, voire plus., visant ainsi tout particulièrement les cadres. Autres pistes évoquées : revoir la formule qui établit le nombre de jours de décalage, ou intégrer la prime des indemnités de clause de non-concurrence.